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Albert

SNPI

Syndic



Le syndic est le mandataire et le rePrésentant du syndicat des copropriétaires. Il effectue tous ses actes au nom et pour le compte du syndicat. C'est à ce titre qu'il engage sa responsabilité pour tous les actes qu'il accomplit. Il est le conseillé de la copropriété, il assiste et informe les copropriétaires.

Notre structure familiale permet à chaque copropriété de disposer d'un interlocuteur unique, le gestionnaire. Par sa connaissance Détaillée de la copropriété et de son organisation il apporte une gestion de Proximité. Il travaille en relation étroite avec le conseil syndical car nous estimons qu'une copropriété bien gérée passe par une communication étroite entre le gestionnaire et les copropriétaires.

Si vous souhaitez obtenir une proposition personnalisée de votre copropriété, contactez nous au 02 98 80 45 96.

Qu'est-ce qu'un immeuble en Copropriété ?

dès lors que vous êtes plusieurs à être propriétaire dans un immeuble, cela veut alors dire que vous êtes copropriétaire.
Cela vous donne des droits mais aussi des obligations à respecter.
Le statut de la copropriété régit tout immeuble bâti soumis obligatoirement à la loi du 10 juillet 1965, modifiée par un certain nombre d'autres lois et de décrets d'application.

En copropriété, la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots. Chaque lot comprend une partie privative et une quote-part des parties communes.

Les parties communes sont la propriété de l'ensemble des copropriétaires et sont destinées à l'usage de tous (Par exemple: les escaliers, les couloirs, les locaux à vélos, l'ascenseur, les planchers et murs porteurs, la façade et la toiture, .).

D'autres parties de l'immeuble appartiennent à chaque copropriétaire et sont réservées à son usage exclusif. Ce sont les parties privatives (Par exemple : les appartements, les caves, le revêtement de sol, les fenêtres et balcons des appartements, .).

L'organisation de la copropriété

Toutes les copropriétés reposent sur une organisation précise, composée d'un syndicat de copropriété, d'un syndic et d'un conseil syndical. Un règlement de copropriété fixe l'organisation du fonctionnement du syndicat.

  1. Le syndicat est constitué de l'ensemble des copropriétaires sans exception. Le syndicat administre les parties communes, assure la conservation de l'immeuble et la défense des intérêts collectifs des copropriétaires. Doté d'une capacité juridique, il peut voir à ce titre sa responsabilité engagée. Le syndicat se réuni en assemblée générale au moins une fois par an. C'est l'assemblée qui permet aux copropriétaires de s'exprimer et de prendre toute décision utile, par un vote.
    Les décisions du syndicat sont exécutées par le syndic.
  2. Le syndic, représentant et mandataire du syndicat, gère l'immeuble au nom des copropriétaires. Il est responsable devant eux de la bonne exécution de la mission qui lui est confiée. Il est le conseil de la copropriété, assiste et informe les copropriétaires. Il peut être professionnel ou bénévole. Un syndic professionnel doit obligatoirement avoir une carte délivrée par la PRéfecture de son domicile attestant de sa qualité de syndic.
  3. Le conseil syndical est composé de membres choisis parmi les copropriétaires lors d'un vote en assemblée générale des copropriétaires. Organe obligatoire de la copropriété, il a un rêle essentiellement consultatif. Il fait la liaison entre les copropriétaires et le syndic. Il est chargé d'assister le syndic, de contrôler sa gestion et la comptabilité du syndicat. Il doit également être consulté par le syndic en vue de recevoir son avis consultatif avant de signer un marché de travaux ou un contrat dont le montant dépasse une somme fixée par l'assemblée générale. Le conseil syndical donne également son avis sur le budget prévisionnel et sur toute question dont il se saisit lui-même.
  4. Le règlement de copropriété est le seul document contractuel et obligatoire organisant la vie de l'immeuble Il précise les droits et obligations de chaque occupant et doit être remis par le notaire ou le vendeur à tout nouvel acquéreur au moment de l'acquisition. Le règlement de copropriété s'impose à tous les occupants, qu'ils soient copropriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.

    Il comprend :

    • La détermination des parties communes et des parties privatives.
    • Les conditions de jouissance des parties privatives et des parties communes.
    • La détermination et la répartition des charges de la copropriété.
    • Les rêgles relatives à l'administration, à l'organisation et au fonctionnement de la copropriété.


    Le règlement est complété par l'état descriptif de division identifiant chaque lot de copropriété en précisant la part des tantièmes que ce lot représente au sein de la copropriété

Les fonctions du syndic

Un rappel des différentes rêgles et obligations imposées au syndic permet de mesurer l'importance du rôle de ce dernier dans le fonctionnement de la copropriété. Les missions du syndic sont multiples, en voici les principales :